Anticiper la transmission de mon patrimoine
L’anticipation successorale est un sujet souvent relégué au second rang et qui fait l’objet de préoccupations tardives.
Les enjeux sont pourtant importants car ces stratégies visent à la fois :
- À réduire les droits de succession dus au moment de la transmission ;
- A garantir ce qu’on appelle la « paix des familles » tout en assurant le maintien du cadre et niveau de vie du conjoint survivant.
Afin d’obtenir une réelle efficacité, et éviter les écueils d’une succession non préparée, l’analyse et la mise en place de stratégies doit être envisagée sur le long terme.
Assurance vie : fiscalité décès et clause bénéficiaire
En raison de son régime dérogatoire, l’assurance vie demeure l’un des outils les plus efficaces en matière de transmission du patrimoine.
Pour qui ?
Toute personne souhaitant optimiser la transmission de son patrimoine en cas de décès en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.
Caractéristiques
Le capital transmis en application de la clause bénéficiaire enregistrée, n’est, par principe, pas soumis aux droits de succession contrairement à l’ensemble des biens détenus par le défunt au moment du décès.
Pour les versements effectués avant 70 ans : Chaque bénéficiaire désigné disposera d’un abattement fiscal de 152 500 € sur le capital perçu. Seule la part excédant ce montant sera fiscalisée, à hauteur de 20 % jusqu’à 852 500 €, et de 31,25 % au-delà.
Pour les versements effectués après 70 ans : Seul un abattement global de 30 500 € sera appliqué sur le montant des primes versées (tous bénéficiaires et contrats confondus), le montant résiduel étant soumis aux droits de succession. Néanmoins, la plus-value générée sur le contrat n’est pas taxable en cas de décès.
Au-delà de l’aspect fiscal, la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie permet de transmettre les capitaux selon les volontés du souscripteur. Elle peut (et doit) être actualisée autant de fois que nécessaire suivant l’évolution de la situation patrimoniale et familiale de l’assuré.
Démembrement de propriété
L’usufruit et la nue-propriété peuvent se retrouver entre les mains de personnes différentes.
Cette situation peut être subie (par exemple suite au règlement d’une succession) ou choisie.
Dans cette dernière hypothèse, l’opération de démembrement devient un outil très efficace pour réduire les droits de succession.
Pour qui ?
Toute personne souhaitant anticiper la transmission de son patrimoine sans se démunir de son vivant.
Caractéristiques
Très fréquent dans les donations de parents à enfants, le démembrement de propriété permet d’anticiper la transmission d’un ou plusieurs de ses biens, tout en en conservant la gestion et les revenus.
Une donation avec réserve d’usufruit permet également de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
En effet, seule la valeur de la nue-propriété sera imposée au moment de la donation. Le nu propriétaire récupèrera la pleine et entière propriété du bien au décès de l’usufruitier sans avoir à payer aucun droit supplémentaire.
Etude de succession
La réalisation d’une étude successorale est le préalable indispensable afin de vous apporter un conseil sur-mesure et prévoir une organisation patrimoniale cohérente avec vos objectifs de transmission.
Pour qui ?
Toute personne souhaitant être accompagnée afin d’analyser et d’optimiser la transmission de son patrimoine.
Caractéristiques
Les thèmes pouvant être abordés au sein de l’étude successorale sont variés. Ils seront déterminés avec vous en amont afin de prendre en compte votre situation et vos objectifs.
Elle pourra notamment porter sur les sujets suivants :
- Vérifier si votre conjoint/partenaire est suffisamment protégé en cas de décès, notamment en termes de cadre et de niveau de vie (usage de la résidence principale / secondaire, montant des revenus etc.) ;
- Déterminer les droits qui seront dus par vos enfants ;
- Définir les solutions à mettre en place afin de diminuer les droits, optimiser la transmission et favoriser certaines personnes.
