Forme de rémunération distincte du salaire, l’épargne salariale offre un cadre fiscal et social particulièrement avantageux, tant pour les bénéficiaires que pour l’entreprise.
Elle regroupe l’ensemble des dispositifs collectifs mis en place dans l’entreprise permettant aux salariés, et aux dirigeants de structures de moins de 250 salariés, de se constituer une épargne. Elle comprend :
Toutes les entreprises sont éligibles à la mise en place de ces dispositifs dès lors qu’elles comptent au moins un salarié distinct du dirigeant.
Dans le domaine de l’épargne salariale, les entreprises peuvent verser des sommes sous diverses formes, telles que l’intéressement, la participation ou l’abondement. Ces dispositifs présentent plusieurs caractéristiques communes : ils ne peuvent jamais remplacer le salaire et ont un caractère collectif, permettant à l’ensemble des salariés d’en bénéficier. L’épargne salariale constitue un outil avantageux pour motiver et fidéliser les collaborateurs tout en optimisant la fiscalité de l’entreprise.
L’intéressement permet aux dirigeants qui le souhaitent de prévoir le versement d’une prime à l’ensemble de leurs collaborateurs, en fonction des performances réalisées et/ou de l’atteinte de certains objectifs.
Ce dispositif est facultatif et n’est subordonné à aucune condition d’effectif, hormis l’emploi d’au moins un salarié ne possédant pas également la qualité de dirigeant.
Les sommes attribuées au titre de la prime d’intéressement peuvent, au choix du bénéficiaire, être perçues directement, elles seront alors intégrées dans les revenus imposables et soumises à l’impôt sur le revenu, ou être investies dans l’un des dispositifs d’épargne salariale (PEE, PERECO) afin de pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG et CRDS).
Le montant de la prime d’intéressement annuelle est plafonné et ne peut dépasser 30 852 € par personne (75% du Plafond annuel de la sécurité sociale).
La participation aux bénéfices permet à une entreprise de redistribuer une partie des profits réalisés à ses salariés. Contrairement à l’intéressement, elle est obligatoire pour les entreprises comptant plus de 50 salariés. Sa mise en place repose sur un accord qui en fixe les modalités et le montant attribué.
Les salariés bénéficiaires peuvent choisir de percevoir immédiatement leur prime de participation, ou de la placer sur un plan d’épargne salariale pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux intéressants. En 2023, le montant maximum de la prime de participation annuelle est plafonné à 30 852 € par salarié (soit 75 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale – PASS, fixé à 41 136 € en 2023).
Contrairement aux primes de participation et d’intéressement, l’abondement ne peut pas être appréhendé directement. Il constitue un versement complémentaire effectué par l’entreprise lorsqu’un salarié réalise un versement personnel sur son plan d’épargne salariale.
Il vise à encourager l’épargne tout en bénéficiant, une nouvelle fois, d’exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG et CRDS de 9,7%).
Sa mise en place est facultative et peut s’appliquer aux sommes perçues au titre de :
Il ne peut excéder 3 fois le montant des versements volontaires effectués par les bénéficiaires.
Il convient de noter qu’il existe des plafonds légaux d’abondement, qui dépendent du plan d’épargne salariale sur lequel l’investissement est réalisé. Néanmoins, les plafonds du PEE ou du PERECO sont distincts et peuvent donc être cumulés.
Les sommes distribuées peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale qui peuvent prendre deux formes :
Ces dispositifs constituent des supports permettant de recevoir, et de faire fructifier, les sommes issues de l’épargne salariale (intéressement, participation et abondement) ainsi que les versements volontaires du salarié.
Le PEE permet aux salariés, avec l’aide de leur entreprise, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières.
Sa mise en place n’est obligatoire que pour les structures proposant un dispositif de participation.
Sauf cas de déblocages anticipés, les sommes détenues dans un PEE sont bloquées pendant au minimum 5 ans. Passé ce délai, l’épargne est disponible à tout moment sous forme de capital.
Le PEE peut être alimenté par :
Ces sommes sont investies sur des valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, etc.) au travers de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE).
Le capital détenu dans ce type de plan est exonéré d’impôt sur le revenu et de contributions sociales à condition que la période de blocage soit bien respectée.
Les intérêts générés sont également exonérés d’impôts mais soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
Le PER collectif, aussi appelé PERECO, est un nouveau produit d’épargne retraite qui remplace notamment l’ancien PERCO, depuis le 1er octobre 2020.
Ce dispositif offre la possibilité aux salariés de se constituer une épargne qui viendra compléter leurs revenus au moment de la retraite.
Sauf cas de déblocages anticipés, les sommes affectées au PERECO sont indisponibles jusqu’au départ à la retraite du bénéficiaire. Le capital constitué pourra ensuite être retiré soit sous forme de capital (ou capital fractionné) soit sous forme de rentes.
Le PER collectif peut accueillir les sommes issues de :
Les supports éligibles dans le cadre d’un PERECO sont identiques au PEE (FCPE).
Le principal avantage de ce type de plan réside dans la possibilité de déduire les versements volontaires du revenu imposable du bénéficiaire, sous certaines limites.
Pour l’entreprise | Pour le bénéficiaire (salariés, dirigeants) |
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Les règles applicables à chaque dispositif sont flexibles et peuvent être adaptées à votre activité (formule de calcul des primes de participation, d’intéressement ou d’abondement ; fixation d’objectifs différents selon les unités de travail concernées…).
Le cabinet Finance Invest est à même de vous conseiller et de vous accompagner dans la mise en place de ces mécanismes au sein de votre entreprise.
32, cours Xavier Arnozan
33000 Bordeaux
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