Je paie trop d’impôt

Catégorie : Conseil Patrimonial

La période des déclarations de revenus 2021 s’est achevée le mois dernier, et comme souvent, le constat est amer.

Bien que le fait de payer des impôts soit nécessaire pour faire vivre notre pays (éducation de nos enfants, personnel hospitalier, administration etc.), la pression fiscale en France est l’une des plus importante au sein de l’OCDE. Alors, quelles sont les solutions permettant de diminuer votre imposition tout en vous constituant un patrimoine ?

Comprendre le fonctionnement de l’impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu est un impôt à taux progressif. Il est calculé par l’administration fiscale chaque année lors de la déclaration des revenus N-1 au mois de mai et indiqué au contribuable sur l’avis d’impôt délivré au cours de l’été.

Afin d’obtenir le revenu imposable du foyer, il faut additionner l’ensemble des revenus perçus (salaires, revenus de gérance, pensions retraites, revenus fonciers etc.) et soustraire les charges déductibles (frais réel, CSG acquittée, épargne retraite etc.).

Ce montant est ensuite divisé par le nombre de parts fiscales, puis est appliqué le barème d’imposition suivant (pour les revenus 2021) :

Tranches	Taux d’imposition à appliquer sur la tranche correspondante (Ou tranche marginale d’imposition – TMI)
Jusqu’à 10 225 €	0 %
De 10 226 € à 26 070 €	11 %
De 26 071 € à 74 545 €	30 %
De 74 546 € à 160 336 €	41 %
Plus de 160 336 €	45 %

Le résultat est ensuite multiplié par le nombre de parts fiscales (sous réserve du plafonnement du quotient familial).

Dans cet article, nous allons détailler plusieurs types d’investissements impactant fortement l’imposition. En revanche, nous ne prendrons pas en compte les réductions ou crédit d’impôts octroyés au titre d’un emploi à domicile, de dons effectués ou de souscriptions réalisées sur des parts de sociétés (FIP / FCPI / Girardin) etc.

Réduire sa fiscalité en diminuant son revenu imposable

Nous l’avons vu dans la première partie, l’impôt sur le revenu est calculé selon le revenu imposable du foyer fiscal, avec un barème progressif. Ainsi, une des solutions pour baisser la fiscalité est donc de diminuer ce revenu imposable.

Le Déficit Foncier

Les revenus fonciers sont parmi les plus fiscalisés en France. En effet, ils sont ajoutés à l’ensemble de vos revenus et soumis :

A l’impôt sur le revenu, à votre tranche marginale d’imposition,
Aux prélèvements sociaux, au taux de 17,2 %.

Le principe du déficit foncier est d’imputer sur les revenus fonciers existants, puis sur le revenu global dans la limite de 10 700 € (uniquement l’année des travaux), un certain nombre de charges déductibles liées à la gestion du bien, à l’entretien et aux réparations. L’excédent de ce déficit est reportable sur vos revenus fonciers des 10 années suivantes.

Une opération en « déficit foncier » permet d’investir dans la pierre tout en diminuant la fiscalité liée aux revenus fonciers. Ainsi, ce type d’investissement est particulièrement recommandé aux personnes disposant de revenus fonciers nets positifs et dont la tranche marginale d’imposition est d’au moins 30%.

Acquérir un Monument Historique

Contrairement au déficit foncier, la loi Monument Historique permet de déduire l’ensemble des charges sur les revenus fonciers, mais également sur les autres revenus perçus, dont les revenus professionnels.

Il s’agit du dispositif avec l’effet fiscal le plus puissant, puisqu’il permet d’effacer une partie, voir la totalité des revenus et donc l’imposition relative. Ainsi, l’acquisition d’un bien en Monument Historique est particulièrement intéressant dans le cas de revenus exceptionnels et/ou si votre tranche marginale d’imposition est d’au moins 41%.

De plus, ce type d’investissement vous permet de vous constituer un patrimoine d’exception en acquérant un bien classé.

Contrairement aux autres dispositifs immobiliers, il vous sera possible de passer en location meublée (au moins 3 ans après la dernière imputation des déficits sur le revenu global). Seule condition applicable, l’immeuble doit être conservé pendant au moins 15 ans à compter de son acquisition.

Déductibilité des versements effectués sur un Plan Epargne Retraite

En complément des dispositifs immobiliers, il est également possible de diminuer son revenu imposable au travers d’un placement financier : le plan épargne retraite.

Créé en 2019, il a pour vocation de recueillir l’épargne retraite, individuelle ou d’entreprise, des français. Les primes versées sur ce contrat sont déductibles du revenu imposable (dans la limite de certains plafonds), et bloquées jusqu’au départ en retraite, sauf cas de sortie exceptionnel.

Il est ainsi possible de limiter son imposition et de développer son patrimoine financier. Le PER permet de réaliser deux types de gains :

Un premier gain, purement fiscal, correspondant à la différence de tranche marginale d’imposition entre l’année de versement et l’année de sortie, au moment de la retraite. Par exemple, si votre TMI est de 30% aujourd’hui, et de 11% lors de votre retraite, le gain fiscal net est de 19%.
De plus, selon votre profil de risque et horizon de placement, les sommes investies pourront capitaliser au sein du contrat afin de générer une plus-value supplémentaire.

Le PER est une excellente solution pour les personnes souhaitant diminuer immédiatement leur pression fiscale tout en complétant leurs futurs pensions retraites.

Investir pour obtenir une réduction d’impôt

La seconde option pour diminuer la pression fiscale de l’impôt sur le revenu est d’obtenir une réduction d’impôt.

Dans le neuf avec la loi Pinel, le premier investissement locatif

2022 est la dernière année du dispositif Pinel tel que nous le connaissons depuis 2014. En effet, dès l’année prochaine, le dispositif va évoluer :

Avec une baisse des taux de réduction pour les appartements en « Pinel ».
Avec la création d’un « Super Pinel », permettant de conserver les taux actuels mais avec certaines contraintes sur le bien (superficie, orientation etc.), ce qui pourrait provoquer une forte augmentation des prix de vente.

Cette loi permet d’obtenir une réduction d’impôt jusqu’à 21% du prix d’acquisition, étalée sur la durée d’engagement de location (de 6 à 12 ans).

Il s’agit du dispositif idéal pour un premier investissement locatif puisqu’il permet d’adapter et lisser l’effort d’épargne sur toute la durée du projet, en fonction de votre situation.

Dans l’ancien avec la loi Malraux, pour les foyers fortement fiscalisés

Le dispositif Malraux est un des plus ancien existant à ce jour. Son objectif est de restaurer des immeubles situés dans en centre-ville de certaines communes (une centaine en France).

L’administration fiscale octroie une réduction d’impôt (22% ou 30% du montant des travaux) pour la réhabilitation de biens remarquables, dans une limite de 400 000 € de travaux réalisés sur 4 ans consécutifs, soit 120 000 € de réduction d’impôt maximum.

La loi Malraux est destinée aux foyers fiscaux ayant un impôt sur le revenu d’au moins 10 000 € par an, qui pourront donc être effacés et investis dans un bien immobilier.

Une fois rénové, le bien devra être mis en location nue pour une durée minimum de 9 ans.

Être accompagner dans son projet

En tant que cabinet en gestion de patrimoine, nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long de votre projet.

Dans un premier temps, au cours de nos différents rendez-vous, nous mènerons une analyse de votre fiscalité actuelle, mais également à venir, ainsi que de votre capacité d’épargne.

Suivant votre situation et vos objectifs, nous pourrons alors vous proposer les solutions en accord avec votre projet. Qu’il s’agisse d’un placement financier et/ou d’un investissement immobilier, nous travaillons avec de multiples partenaires permettant de sélectionner le contrat ou le bien correspondant aux caractéristiques que vous souhaitez.

Notre équipe de conseillers et le pôle patrimonial se tiennent à votre disposition pour échanger avec vous et vous permettre d’optimiser votre fiscalité à l’impôt sur le revenu.