L’article 1527 du Code civil dispose que les avantages matrimoniaux sont « les avantages que l’un ou l’autre des époux peut retirer des clauses d’une communauté conventionnelle, ainsi que ceux qui peuvent résulter de la confusion du mobilier ou des dettes ne sont point regardés comme des donations ».
Ils s’agit donc d’« avantages » que les conjoints se consentent dans leur contrat de mariage.
Cette notion résulte de la comparaison entre les enrichissements que l’époux retire de l’application du régime matrimonial conventionnellement adopté par rapport à la situation qui aurait été la sienne sous le régime légal.
Les aménagements susceptibles d’être prévus sont nombreux et ont souvent vocation à modifier les règles de liquidation et de partage de la communauté.
Ces clauses constituent des avantages matrimoniaux puisque l’époux bénéficiaire récupérera davantage de biens qu’en cas de liquidation de communauté sans contrat de mariage.
Cette liste est loin d’être exhaustive, ce qui offre de nombreuses possibilités d’aménagement.
En ce sens, le contrat de mariage représente un outil majeur de planification et de programmation successorale puisque les époux disposent d’une grande liberté dans la rédaction de leurs conventions matrimoniales, sous réserve de quelques dispositions impératives.
A noter toutefois que le droit civil et le droit fiscal viennent encadrer et réduire cette faculté par le biais de requalifications ou de fictions.
L’intérêt des avantages matrimoniaux | Leur limites |
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Les avantages matrimoniaux sont donc des outils extrêmement efficaces, mais à utiliser avec parcimonie, après étude approfondie de leurs avantages et de leurs inconvénients.
32, cours Xavier Arnozan
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