Différence entre assurance vie et contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation vs assurance vie : lequel choisir ?

Ces deux produits d’épargne sont globalement soumis à des règles communes, la principale différence concerne leur transmission. Pour établir cette comparaison nous décryptons les points suivants :

  • Qui peut souscrire ?
  • Quels sont les supports sur lequel il est possible d’investir ?
  • Est-il possible de récupérer les fonds investis ?
  • Quelles sont les spécificités liées à la transmission de ces contrats et la fiscalité applicable en cas de décès.

Qui peut souscrire ?

Seule une personne physique peut souscrire un contrat d’assurance vie.
En revanche la souscription d’un contrat de capitalisation peut être réalisée par une personne physique ou une personne morale (société ou association). Ce type de contrat peut donc s’inscrire dans la stratégie d’une société qui souhaite faire fructifier une partie de sa trésorerie sur une échéance long terme.

Quels sont les supports d’investissement ?

Le contrat d’assurance-vie et le contrat de capitalisation donnent accès aux mêmes supports d’investissement, à savoir le fonds en euros ou des unités de compte.

Le capital investi sur le fonds euros est dit garanti, cependant il faudra tout de même décompter les frais de gestion de votre contrat. Il s’agit donc d’un support sécurisé mais dont le rendement s’est grandement détérioré ces dernières années.

A côté du fonds euros on trouve les unités de compte. Il s’agit d’un terme générique qui désigne l’ensemble des supports autre que le fonds euros et qui permettent d’investir sur les marchés financiers et immobiliers (actions, obligations, SCPI, etc.). Contrairement au fonds euros, les unités de compte n’offrent aucune garantie sur le capital mais peuvent offrir sur une échéance long terme, des rendements plus importants que le fonds euros.

La répartition du capital entre le fonds euros et les unités de compte, ce qu’on appelle l’allocation du contrat, dépend de votre degré d’acceptation du risque.

Puis je récupérer les fonds que j’ai investis ?

Que vous placiez votre épargne sur un contrat d’assurance-vie ou sur un contrat de capitalisation, le capital investi restera toujours disponible.

C’est-à-dire que vous pouvez récupérer librement et à tout moment une partie ou la totalité des sommes investies, c’est ce qu’on appelle un rachat.

Pour une personne physique, la fiscalité applicable sera exactement la même qu’on soit dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation. Les intérêts qui auront été générés chaque année ne seront fiscalisés qu’au moment où vous souhaiterez procéder à un rachat, c’est-à-dire retirer une partie des sommes.

Les fonds qui vous seront versés comprendront une partie correspondant au capital, c’est-à-dire aux versements que vous avez effectué, et une partie correspondant aux intérêts générés, seule cette partie là est imposable.

La fiscalité applicable dépendra de l’ancienneté du contrat et du moment où les versements ont été effectués.

Pour plus d’informations sur ce sujet, nous vous invitons à lire notre article « assurance-vie : rachat oui mais à quel prix ? ».

La transmission du contrat

Assurance vie

Concernant l’assurance vie, ce contrat ne peut pas faire l’objet d’un legs ou d’une donation de votre vivant.
Ce n’est qu’au moment de votre décès que le contrat sera dénoué c’est à dire que le capital sera transmis au bénéficiaire désigné dans votre clause bénéficiaire.
Le choix du (ou des) bénéficiaire(s) vous appartient et peut être modifié à tout moment, si vous souhaitez par exemple changer de bénéficiaire ou bien en ajouter un.
Cette clause nécessite une rédaction minutieuse et nous sommes à même de vous accompagner afin de la faire correspondre à vos objectifs.

Contrat de capitalisation

Contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation ou d’un leg.
Le décès du souscripteur n’entraine pas le dénouement du contrat. Il constituera un actif de succession au même titre que les autres biens appartenant au défunt.
S’il n’a pas fait l’objet d’une donation lorsque le souscripteur était vivant ou si sa transmission n’a pas été prévue par testament alors il pourra être attribué en indivision entre vos héritiers ce qui risque de complexifier la gestion du contrat.
Pour éviter ces difficultés il est donc possible voire préférable de prévoir la transmission du contrat de votre vivant, en attribuant par exemple le contrat à un seul héritier par voie testamentaire, ou en réalisant une donation de la nue-propriété.
Vous conserverez ainsi l’usufruit vous permettant de gérer le contrat et d’effectuer des rachats à hauteur des intérêts capitalisés.
A l’extinction de l’usufruit, c’est-à-dire au moment du décès, le nu propriétaire se verra attribuer la pleine propriété du contrat et pourra le gérer et effectuer des rachats comme il le souhaite.

Fiscalité en cas de décès

Assurance vie

Le contrat d’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse en cas de décès du souscripteur puisque le capital est transmis « hors succession » au bénéficiaire désigné.
C’est-à-dire que le contrat est exclu de l’actif successoral et n’est donc par principe pas soumis au barème des droits de succession.
Le capital transmis est imposé différemment selon l’âge qu’avait le souscripteur au moment du versement des primes.
Ainsi, si le souscripteur avait moins de 70 ans alors chaque bénéficiaire pourra profiter d’un abattement de 152 500 €, le capital transmis ne sera donc imposé à la fiscalité de l’assurance vie qu’au-delà de ce montant.
En revanche si le souscripteur avait plus de 70 ans au moment du versement des primes les différents bénéficiaires se partageront seulement un abattement global de 30 500 €. Les primes versées au-delà de ce montant sont taxées aux droits de succession, par contre les intérêts générés seront totalement exonérés.
En dehors des clauses permettant de répartir les fonds entre un ou plusieurs bénéficiaires (par exemple mes héritiers ou mes enfants par parts égales entre eux), il est possible d’avoir recours à une clause bénéficiaire démembrée permettant d’attribuer la totalité des capitaux à un usufruitier, par exemple le conjoint, qui pourra disposer des capitaux comme il le souhaite. Le ou les nus propriétaires, généralement les enfants, seront uniquement titulaires d’une créance, appelée créance de restitution, qui leur permettra au décès de l’usufruitier soit de percevoir directement les capitaux s’ils se retrouvent au décès, soit de bénéficier d’un passif qui viendra s’imputer sur l’assiette imposable, ce qui aura pour effet de réduire leurs droits de succession.

Contrat de capitalisation

Contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation intégrera l’actif successoral du souscripteur et sera soumis à ce titre au barème des droits de succession. Les héritiers récupéreront le contrat et conserveront l’antériorité fiscale.
Dans l’hypothèse où le contrat de capitalisation avait été démembré, c’est-à-dire lorsqu’une donation de la nue-propriété avait été effectuée, alors au moment du décès du souscripteur usufruitier, le contrat n’intégrera pas la succession. Le nu propriétaire se retrouvera automatiquement seul titulaire du contrat sans qu’aucune fiscalité supplémentaire ne soit due.