Investissement durable

Catégorie : Conseil Patrimonial

D’après une étude de l’AMF (Autorité des marchés financiers) de juin 2019, plus de la moitié des investisseurs individuels (53 %) souhaitent intégrer les enjeux de développement durable dans leurs décisions d’épargne et de placement. Cette prise de conscience a encouragé la croissance de la finance durable, devenue incontournable dans le secteur de la gestion d’actifs.

Pour assurer une transparence accrue, la réglementation a évolué, et des labels spécifiques ont vu le jour pour garantir l’engagement responsable des produits financiers. Dans cet environnement complexe et en constante évolution, nous vous aidons à mieux comprendre la notion d’investissement responsable et ses implications pour vos placements.

Qu’est-ce que l’investissement responsable ?

Il vise à appliquer la notion de développement durable au domaine de l’investissement financier.
Il rassemble ainsi toutes les démarches qui consistent à prendre en compte des critères extra-financiers dans les décisions de placements et de gestion de portefeuilles des épargnants, dans le but de concilier performance économique et impact social et environnemental.

Comment identifier les fonds responsables ?

En France, les produits financiers durables peuvent être garantis par différents labels.
Ils sont attribués par des organismes indépendants et permettent de garantir la gestion responsable des fonds tout en améliorant la lisibilité des épargnants.

Le Label ISR (Organisme de certification) : il est attribué aux fonds investissant dans des entreprises aux pratiques responsables en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Il répond à un cahier des charges strict : définition des objectifs, méthodologie d’analyse, engagement des parties prenantes, transparence et évaluation de l’impact de la démarche.
Le Label GREENFIN (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) : il garantit la qualité verte des fonds d’investissements et la contribution effective des entreprises sélectionnées dans des activités économiques favorables à la transition énergétique et écologique.
Le Label FINANSOL (Organe indépendant) : il permet de distinguer les produits d’épargne solidaire. Il repose sur des critères exigeants et assure aux épargnants que leur argent contribue réellement au financement d’activités à impact social et solidaire (emploi, logement, entrepreneuriat) et/ou environnementale.
Label Relance (Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance) : ce label a pour objectif de soutenir la reprise économique en France en identifiant les fonds d’investissement collectifs qui flèchent leurs ressources vers des Petites et Moyennes Entreprises et Entreprises de Tailles Intermédiaires (PME et ETI) françaises.

Un renforcement progressif de la réglementation

Les fonds responsables ont été créés pour répondre aux besoins d’investisseurs qui souhaitent, dans leurs choix d’investissement, prendre en compte à la fois des critères économiques (performance et rentabilité) et des critères environnementaux, sociaux, et de gouvernance (ESG).

En réponse à cette demande croissante, l’Union européenne met en place progressivement une législation harmonisée en la matière initiée par son Plan d’action pour la finance durable en 2018, jusqu’à, plus récemment l’entrée en vigueur, le 10 mars 2021, du Règlement dit « Sustainable Finance Disclosure Regulation » (SFDR) qui établit des règles pour les acteurs financiers visant à améliorer et harmoniser la transparence sur les caractéristiques environnementales, sociales et de durabilité des marchés financiers.

En ce sens, le règlement SFDR impose à chaque entité de classer chacun de ses produits (fonds, mandats de gestion discrétionnaire, conseils d’investissement) dans l’une des trois catégories suivantes :

Article 6 : le produit ne présente pas de caractère Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG) spécifique.
Article 8 : le produit fait la promotion de caractéristiques environnementales ou sociales et les sociétés dans lesquelles les investissements sont réalisés appliquent des pratiques de bonne gouvernance. Néanmoins, les objectifs financiers restent prioritaires par rapport aux objectifs de durabilité.
Article 9 : le produit a pour objectif central l’investissement durable. L’objectif de durabilité du fonds est au moins aussi important que les objectifs financiers.

L’AMF, autorité française de régulation, a également élaboré une doctrine relative aux placements collectifs responsables dont certaines ont pour objectif d’assurer la cohérence et la qualité de l’information fournie aux investisseurs.

Le régulateur craint en effet que la multiplicité des indicateurs d’impact (notation d’agences, RSE, labels, critères ESG…) affecte la clarté des offres.

Les fonds labellisés ISR

Les différentes stratégies d’investissement

L’investissement socialement responsable (ISR) est une démarche qui permet aux épargnants de placer leur argent dans des valeurs ou actifs alignés avec des critères extra-financiers. En plus des critères financiers traditionnels, l’ISR prend en compte des critères ESG (environnementaux, sociaux, et de gouvernance). Ainsi, les investisseurs peuvent soutenir des entreprises respectueuses de l’environnement, engagées dans le bien-être social et dotées d’une gouvernance éthique, que ce soit à travers des fonds ISR ou des investissements en direct.

Avant d’investir dans un fonds labellisé ISR, il est nécessaire de comprendre que la stratégie d’investissement peut varier en fonction du fonds.

Ainsi, on distingue parmi les principales approches :

L’approche « Best-in- class » : les fonds retiennent des entreprises présentant les meilleures pratiques ESG au sein de chaque secteur d’activité.
L’exclusion : les fonds excluent de leur univers d’investissement certains secteurs ou certaines entreprises en raison de leur activité. Des secteurs comme ceux de l’armement, du tabac ou des énergies fossiles peuvent par exemple en être exclus.
L’approche thématique : elle consiste à investir dans des entreprises actives sur des secteurs liés au développement durable, tels que les énergies renouvelables, l’eau ou la santé.
L’engagement actionnarial : il s’agit d’influencer le comportement des entreprises par le biais d’un dialogue avec les entreprises et d’une participation active aux assemblées générales.

Un même fonds peut regrouper plusieurs de ces catégories.

Les critères ESG

L’investissement socialement responsable s’appuie sur une analyse extra-financière basée sur des critères ESG, à savoir :

Critères environnementaux : ils concernent l’impact de l’activité d’une entreprise sur l’environnement. Ils tiennent compte par exemple des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation d’électricité ou du recyclage des déchets.
Critères sociaux : ils mesurent les effets de l’activité de l’entreprise sur l’ensemble de ses parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs etc.). Le respect des droits des salariés, la gestion des ressources humaines ou la qualité du dialogue social sont ainsi concernés.
Critères de gouvernance : ils portent sur la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Ils tiennent compte par exemple des mesures anti-corruption, de la relation avec les actionnaires ou la transparence de la rémunération des dirigeants.

Il existe donc une distinction entre l’ESG et l’ISR puisque l’investissement socialement responsable est une stratégie de gestion qui utilise les critères ESG pour construire un univers d’investissement « responsable ».

Comment investir dans des fonds responsables ?

Les fonds dits « responsables » sont généralement proposés par des distributeurs (banques, assureurs, conseillers en investissements financiers…) ou par des sociétés de gestion.

Ils peuvent être logés au sein de différentes enveloppes d’investissement telles que : compte-titres, PEA ou à travers les unités de compte d’un contrat d’assurance vie ou d’un contrat de capitalisation.

Il est à noter que les assureurs doivent proposer obligatoirement un fonds labellisé ISR dans leurs gammes de produits financiers.

Notre avis sur les fonds responsables

La prise en compte de critères sociaux et environnementaux nous semble à la fois un enjeu actuel et nécessaire.

Toutefois, les nombreuses terminologies pour désigner des placements durables, la multiplicité des labels et des agences de notations extra financières affecte la lisibilité de l’offre.

En effet, les agences de notations ne disposent pas de méthodologie standard pour effectuer la notation. Ainsi, chacune d’elle est libre de développer ses propres indicateurs et d’attribuer la pondération qu’elle souhaite à chacun des critères sélectionnés.

Or, sans homogénéité, il est beaucoup plus compliqué pour l’investisseur final de vérifier l’impact réel d’un fonds par rapport à un autre.

Il sera ainsi nécessaire de faire évoluer la réglementation afin d’homogénéiser les critères permettant de choisir un fonds responsable et de renforcer ainsi la transparence vis à vis des investisseurs.